Groupe DOmedic inc. (« nous » ou « DOmedic ») a adopté la présente Politique de confidentialité (« Politique » ou « Politique de confidentialité ») sur la protection de la vie privée et le traitement des renseignements personnels de ses clients (« vous »). Cette Politique a pour but de décrire la façon dont DOmedic recueille, utilise, divulgue et gère les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.

Chez DOmedic, la protection des renseignements personnels de nos clients est une priorité. Nous nous engageons à faire preuve de transparence dans le traitement de vos renseignements personnels et cette Politique vise à vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de protection de votre vie privée. Nous nous engageons également à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (collectivement, les « lois applicables »).

Application de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons en lien avec votre utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles, de vos diverses interactions avec DOmedic, ou encore lorsque vous êtes desservis par un service de DOmedic (par exemple XPILL PRO ou XPILL PHARMA) via un tiers contrôleur (par exemple une pharmacie ou une résidence de soins).

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique afin de nous permettre de répondre aux meilleures pratiques de l’industrie et nous permettre de nous conformer en tout temps aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique, afin de rester informé de la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous collectons. La date de la dernière mise à jour de cette Politique est : 2023-08-07

Sur cette page

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
2. Votre consentement à la collecte des renseignements personnels
3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
6. À qui partageons-nous vos renseignements personnels?
7. Comment conservons-nous vos renseignements personnels?
8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
9. Quels sont vos droits en lien avec les renseignements personnels que nous collectons sur vous?
10. Autres informations relatives au traitement de vos renseignements personnels
11. Comment communiquer avec nous?

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

DOmedic a nommé un responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP ») qui a pour fonction d’appliquer cette Politique au sein de notre organisation et de mettre en œuvre différentes pratiques et procédures en matière de traitement des renseignements personnels. Notre RPRP est également responsable de répondre à vos questions et demandes relatives à vos renseignements personnels et de communiquer en notre nom avec les autorités responsables en matière de vie privée et de renseignements personnels lorsque nécessaire.

2. Votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels

En nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, la conservation et le partage de vos renseignements personnels par DOmedic conformément à la présente Politique et aux lois applicables.

DOmedic s’engage à obtenir votre consentement avant ou au moment de procéder à la collecte de vos renseignements personnels. À titre informatif, en vertu des lois applicables, un consentement peut être donné de façon explicite, verbalement ou par écrit, et, dans certains cas, de façon implicite. DOmedic peut également collecter vos renseignements personnels via un tiers qui utilise l’une ou l’autre de nos solutions. Dans un tel cas, DOmedic ne peut obtenir votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels directement auprès de vous : votre consentement sera plutôt obtenu auprès de ce tiers contrôleur.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels par DOmedic, sous réserve des restrictions prévues par les lois applicables. Vous pouvez retirer votre consentement directement auprès de nous ou via un tiers contrôleur, selon le cas. Dans tous les cas, sachez que si vous retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, DOmedic ou le tiers contrôleur pourrait ne plus être en mesure de vous fournir le produit ou service pour lequel votre consentement a été obtenu.

3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Directement par DOmedic auprès de vous

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Nous pouvons les recueillir directement auprès de vous via notre site Web, nos applications mobiles ou nos produits et services, ou encore par la poste, par courriel, par clavardage, par téléphone ou en personne.

Via des tiers contrôleurs

DOmedic peut également collecter vos renseignements personnels auprès d’autres sources. En effet, à titre de développeur de logiciels dans le domaine de la santé, nous offrons nos produits et services à des professionnels de la santé et à différents établissements de santé, comme des pharmacies, des résidences de soins, des résidences pour personnes âgées et des cliniques. Dans une telle situation, ce sont ces tiers qui sont responsables de la collecte de vos renseignements personnels (dans cette Politique, les « tiers contrôleurs »). DOmedic n’agit qu’à titre de fournisseur de services auprès de ces tiers contrôleurs et n’exerce pas de contrôle effectif sur les renseignements personnels collectés par ces tiers contrôleurs.

4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon les différentes interactions que nous pourrions avoir avec vous, que ce soit lorsque vous naviguez sur notre site Web ou lorsque vous utilisez ou être desservi par l’une ou l’autre de nos solutions, nous pouvons recueillir et traiter les renseignements personnels suivants :

Catégorie de renseignements personnels	Exemples
Renseignements d’identité et coordonnées de contact	Nom et prénom Adresse Date de naissance Sexe Langue Titre et fonction professionnel Coordonnées professionnelles Organisation professionnelle Adresse électronique (personnelle ou professionnelle) Numéro de téléphone (personnelle ou professionnelle)
Renseignements d’authentification et de site Web	Identifiant Mots de passe encrypté Adresse IP Fournisseur d’accès internet Données de navigation (heure d’accès, page visitée, etc.)
Renseignements médicaux	Numéro d’assurance-maladie Historique des médicaments Prescription et posologie Administration des médicaments (ex : horaire de prise des médicaments) Médecin traitant Pharmacien traitant Mesures et signes vitaux
Renseignements d’utilisation de nos produits et services	Activités sur nos solutions Données transactionnelles Statistiques d’utilisation Rapport de données
Renseignements marketing, du site Web et de communication	Préférence de communication Consentement à des messages électroniques commerciaux Données de navigation sur le site Web de DOmedic Communications écrites avec DOmedic Réponses à des sondages Inscription à des concours
Autres renseignements	Tout autre renseignement personnel pouvant être nécessaire à DOmedic de temps à autre

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels de plusieurs façons, que ce soit pour vos offrir nos produits et services ou pour vous contacter lorsque nécessaire. Sous réserve des autres utilisations permises par les lois applicables, nous utilisons vos renseignements personnels dans les cas suivants :

Afin d’offrir, opérer et maintenir nos produits et services, soit :

• XPILL PRO : XPILL PRO est une solution informatique que nous avons développée qui est généralement utilisée dans des résidences de soins, ces dernières étant les tiers contrôleurs de la collecte des renseignements personnels dans le contexte de l’utilisation de cette solution. XPILL PRO permet de gérer le circuit du médicament, depuis la prescription en pharmacie jusqu’au moment de l’administration du médicament au patient en résidence. Pour ce faire, les utilisateurs de XPILL PRO (soit les tiers contrôleurs) peuvent saisir dans la solution des renseignements d’identité et des renseignements médicaux sur des individus, patients ou résidents qui sont desservis par XPILL PRO. DOmedic peut ainsi accéder à ces renseignements personnels afin d’offrir ses services de soutien et maintenance de la solution auprès des utilisateurs de XPILL PRO;
   
• XPILL PHARMA : XPILL PHARMA est une solution informatique que nous avons développée qui peut faire le lien bidirectionnel entre le logiciel officinal d’une pharmacie communautaire et les professionnels de la santé et les représentants légaux dûment autorisés qui utilisent ou qui sont desservis par XPILL PHARMA et ses services. Ces pharmacies ou ces professionnels de la santé sont les tiers contrôleurs de la collecte des renseignements personnels dans le contexte de l’utilisation de cette solution. Ainsi, les utilisateurs de XPILL PHARMA (soit les tiers contrôleurs) peuvent saisir des renseignements d’identité et des renseignements médicaux sur les individus, patients ou résidents desservis par XPILL PHARMA. DOmedic peut ainsi accéder à ces renseignements personnels afin d’offrir ses services de soutien et maintenance de la solution auprès des utilisateurs de XPILL PHARMA;
   
• XPILL : XPILL est une solution informatique que nous avons développée afin d’obtenir votre profil de traitements directement de votre pharmacien afin de vous offrir des rappels de prises.

Afin d’interagir avec vous via notre site Web :

• En naviguant sur notre site Web, vous pourriez vous inscrire à un concours, commander des bulletins d’information par courrier électronique, accéder à un site prioritaire à accès limité, ou encore acheter et enregistrer des produits. Dans de telles situations, nous pourrions collecter des renseignements personnels sur vous, incluant des renseignements d’identité, des coordonnées de contact ou des renseignements de nature financière;
• Répondre à des demandes de renseignements ou à toute autre demande lorsque vous visitez notre site Web;
• Améliorer la performance, la navigation et la pertinence de notre site Web;

À des fins d’administration interne :

• À des fins de recrutement de personnel, nous pourrions traiter des demandes d’emploi et obtenir des renseignements personnels sur ces individus ;
• À des fins de développement des affaires pour vous fournir des détails sur nos nouveaux produits et services, sur l’industrie ou pour vous inviter à des évéements;
• Évaluer le rendement et la performance de nos produits et services dans le but de les améliorer, élaborer des bonnes pratiques de gestion et minimiser les risques;

Autres utilisations de vos renseignements personnels :

• Afin de nous conformer à la loi si elle l’exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés ou nos créances et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs ;
• Pour prévenir la fraude, les brèches de sécurité et procéder à des enquêtes et informer les autorités compétentes si nécessaire;
• Toute autre utilisation prévue par la loi, notamment et sans s’y limiter, toute utilisation de renseignements personnels anonymisés à des fins sérieuses et légitimes.

6. À qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Sauf indication contraire dans cette Politique, l’accès ou la communication de vos renseignements personnels sont limités aux personnes qui sont autorisées à y accéder. De plus, nous limitons l’accès ou la communication de vos renseignements personnels qu’aux seuls renseignements qui sont nécessaires pour permettre à ces personnes de remplir leurs tâches et fonctions. Au sein de notre organisation, les personnes qui peuvent accéder à vos renseignements personnels sont nos employés, dirigeants, administrateurs, consultants, agents, mandataires et représentants, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées.

Selon le contexte d’utilisation de vos renseignements personnels (voir la section sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels plus haut), nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels avec certains tiers, notamment les tiers qui suivent :

• À nos sociétés affiliées (filiales ou société mère);
• Aux établissements de santé, pharmacies, résidences, professionnels de la santé ou autres intervenants du milieu de la santé dans le contexte de l’utilisation de nos produits et services;
• À nos partenaires d’affaires qui offrent des services Web via la solution XPILL PHARMA;
• À nos tiers fournisseurs de services qui nous fournissent des services variés, notamment des services de sites Web, d’hébergement, de maintenance, de développement informatique, de livraison et tout autre service confié par DOmedic à ces tiers ;
• À des institutions financières dans le cadre de transaction avec vous ;
• À des autorités gouvernementales, incluant des organismes règlementaires, administratifs ou juridiques, ou encore à d’autres entités autorisées en vertu d’une loi ou d’un règlement;
• À des acquéreurs, successeurs ou cessionnaires dans le cadre d’une fusion, acquisition ou toute autre transaction commerciale de nature similaire;
• À tout autre tiers que vous pourriez autoriser.

Dans tous les cas, nous concluons des contrats avec ces tiers qui prévoient des modalités de protection et de confidentialité de vos renseignements personnels, le tout conformément aux lois applicables. De plus, nous limitons l’accès ou la communication de vos renseignements personnels avec ces tiers qu’aux seuls renseignements nécessaires aux fins de l’exécution du contrat avec ces tiers.

7. Comment conservons-nous vos renseignements personnels?

Hébergement de vos renseignements personnels

Nous sommes très fiers d’hébergés vos renseignements personnels exclusivement au Canada. Toutefois, sachez que selon le contexte d’utilisation de vos renseignements personnels, par exemple dans le cadre d’une transaction, certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

De manière générale, nous conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ces renseignements personnels ont été obtenus en premier lieu. Toutefois, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles, nous pourrions conserver vos renseignements personnels pour des durées plus longues. De plus, nous nous réservons le droit d’utiliser en tout temps des renseignements personnels anonymisés pour des raisons sérieuses et légitimes, et ce, pour des durées que nous fixons de temps à autre selon nos besoins.

8. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Mesures de sécurité

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels et éviter qu’ils ne soient consultés, utilisés ou divulgués sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des renseignements personnels sensibles sur Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

Protection des renseignements personnels des mineurs

Nous ne collectons pas volontairement des renseignements personnels sur les mineurs, ni sur ce site Web ni sur nos différentes applicables et solutions. Si nous collectons des renseignements personnels sur des mineurs, ces renseignements sont collectés avec l’autorisation de l’autorité parentale ou le tuteur légal.

9. Quels sont vos droits en lien avec les renseignements personnels que nous collectons sur vous?

Droit d’accès et de rectification

Les lois applicables prévoient effectivement que vous avez des droits d’accès et de rectification sur les renseignements personnels que nous détenons sur vous. À cet effet, si vous nous en faites la demande écrite (voir la section pour communiquer avec nous plus bas), nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels afin de vous permettre de vérifier s’ils sont complets et exacts. Si nécessaire, vous pourriez demander à ce que vos renseignements personnels soient mis à jour ou corrigés. Sachez d’ailleurs que certaines de nos applications vous permettent de mettre à jour vous-mêmes vos renseignements personnels sans passer par nous.

Vous pourriez également demander une copie de vos renseignements personnels en notre possession, auquel cas nous pourrions exiger un montant raisonnable pour couvrir les frais reliés à cette demande.

Suppression des renseignements personnels

Les lois applicables prévoient également que vous pourriez demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons sur vous. Toutefois, ce droit est limité. En effet, c’est seulement dans la mesure où des renseignements personnels sur vous sont périmés, obtenus illégalement ou non justifiés pour l’objet du dossier que vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.

Notez que nous nous réservons le droit de refuser une demande de suppression pour des renseignements personnels obtenus légalement si, par exemple, la conservation de vos renseignements personnels est nécessaire pour notre organisation afin de nous conformer à des exigences légales, règlementaires ou contractuelles.

Exclusion relative aux tiers contrôleurs

Dans tous les cas, vos droits prévus dans la présente section s’appliquent uniquement aux renseignements personnels que nous collectons pour nous-mêmes directement auprès de vous. Autrement dit, cette section ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous détenons et qui ont été collectés par des tiers contrôleurs dans le cadre de leur utilisation de l’un ou l’autre de nos services, puisque DOmedic n’agit dans ces situations qu’à titre de fournisseur de services auprès de ces tiers contrôleurs. Dans ces situations, vous devez communiquer avec ces tiers contrôleurs pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression. Ce sont ces tiers contrôleurs qui ont le contrôle effectif de vos renseignements personnels.

10. Autres informations relatives au traitement de vos renseignements personnels

Messages électroniques commerciaux

De temps à autre, nous pourrions demander votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, tels que ces messages sont définis dans la Loi canadienne anti-pourriel. De plus, la loi peut nous permettre dans certains cas, notamment dans le cas d’une relation commerciale existante, de vous envoyer de tels messages électroniques commerciaux. Ces messages peuvent notamment inclure notre infolettre, du contenu informationnel, des offres exclusives sur nos produits et services ou des invitations à des concours.

Lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir des messages électroniques commerciaux ou que la loi nous autorise en vous envoyer de tels messages, nous pouvons utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans les messages électroniques. Nous pouvons associer ces informations à vos renseignements personnels afin de vous envoyer des messages ou des informations encore plus ciblés

Dans tous les cas, nos messages électroniques commerciaux que nous pourrions vous communiquez inclut un processus de désabonnement. Si vous faites le choix de vous désabonner de notre liste d’envoi, nous disposons d’un délai légal maximal de 10 jours ouvrables pour effectuer ce changement dans nos systèmes. Vous pouvez également communiquez avec nous si vous avez des questions sur ce sujet.

11. Comment communiquer avec nous?

Vos commentaires concernant cette Politique de confidentialité sont les bienvenus. Si vous avez des questions sur cette Politique, si vous voulez exercer vos droits en lien avec vos renseignements personnels, ou si vous estimez que nous ne respectons pas cette Politique, contactez notre RPRP par voie électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Groupe DOmedic inc.
Guillaume Jasmin
101-3230, chemin St-Louis
Québec, QC G1W 1S2
 
Courriel : 

Nous nous engageons à répondre à toute demande ou plainte écrite formulée à notre endroit dans un délai de 30 jours suivant leur réception. Dans certaines situations permises par la loi, ce délai de 30 jours peut toutefois être prolongé. Dans un tel cas, soyez assuré que nous vous aviserons de ce délai additionnel.